Conditions générales de vente - IdéeCréation

1. Champ d'application
Les présentes conditions de vente régissent les relations entre IdéeCréation (domicilié 8 allée du Jura - 93270 - SEVRAN) et ses clients.

2. Objet
Ces conditions s'appliquent à tout achat effectué en ligne ou par courrier que l'acheteur soit professionnel ou particulier. Cet achat implique l'acceptation totale et sans réserve des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
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IdéeCréation se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les photographies que nous présentons sur notre site, les sites marchands, les blogs, les catalogues et sur tous supports papier, ne sont en aucun cas contractuelles. Nous les utilisons pour illustrer le plus fidèlement possible les articles que nous fabriquons mais quelques différences peuvent apparaitre notamment dans les couleurs. Celà s'applique d'autant plus à nos créations qui sont entièrement artisanales, fabriquées à la main en petite série et dont certaines sont des pièces uniques.

Les produits que nous proposons peuvent être retirés de nos collections à tout moment. Cependant IdéeCréation s'engage à livrer les commandes en cours, qui seraient passées avant la mise à jour quotidienne de notre site, aux prix et conditions en vigueur à la date de la commande.

En cas de commande illisible ou incomplète IdéeCréation s'engage à communiquer avec l'acheteur par les moyens à sa disposition, afin d'éviter un éventuel litige.

3. Tarifs / Paiements
Tous nos prix s'entendent nets. TVA non applicable (article 293B du code général des impôts). Ils sont indiqués en Euros, payables en totalité à la commande. Une facture sera établie à la demande de l'acheteur. Le paiement s'effectue en ligne ou par chèque bancaire, au comptant lors de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais d'envoi. Une participation aux frais d'envoi est à la charge de l'acheteur et doit être payée lors de la commande. Le montant de ces frais, pour la France Métropolitaine, est indiqué sur le bon de commande téléchargeable sur notre site internet. Pour l'étranger nous consulter.

IdéeCréation se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le tarif facturé sera celui en vigueur à la date de la commande et du règlement.

4. Livraison
Nous expédions les commandes après paiement en ligne ou dès réception d'un bon de commande dûment rempli accompagné d'un chèque du montant total de la commande et des frais de port. Les articles en stock sont expédiés sous 48heures à compter de la date de réception de la commande et du règlement. Il faut ajouter le délai normal d'acheminement de la poste. A titre indicatif, le délai moyen de fabrication pour les articles qui ne sont pas en stock est d'environ 1 semaine. Ces délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la vente pourra être résiliée et l'acheteur remboursé, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
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5. Garantie
L'acheteur doit vérifier l'état du colis lors de la réception et le refuser si l'emballage est abîmé. Tous nos articles sont confectionnés avec le plus grand soin et contrôlés avant expédition. Si toutefois l'acheteur recevait un article défectueux il suffirait de nous le retourner pour échange, dans un délai de 10 jours. Toute réclamation relative à une erreur de la part de l'acheteur, sur la référence ou la quantité commandée, devra être formulée par écrit sous 48heures après réception des marchandises.

6. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des articles au profit de l'acheteur se fera au jour du paiement complet du prix.

7. Propriété intellectuelle
Tous les articles, dessins, textes et photos présentés sur le site IdéeCréation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de sa créatrice Monique FRAGA. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser le contenu du site, même partiellement et à quelque titre que ce soit.

8. Données à caractère personnel
Nous ne collectons aucune information personnelle sur notre site internet IdéeCréation.com

9. Règlement des litiges
Toutes les conditions, opérations d'achat et de vente visées par les présentes sont soumises au droit français.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.